| AUTO ECOLE E.C.M | REGLEMENT INTERIEUR |
Livret d’apprentissage
L’établissement fournit à l’élève un livret d’apprentissage. La formation pratique ne peut commencer qu’une fois le dossier de demande de permis de conduire est validé par le service de l’état ANTS. Le livret est remis à l’élève, en toute propriété, au plus tard au début de la formation pratique.
L’élève doit prendre connaissance de son contenu et le tenir à jour sous le contrôle de l’établissement.
Démarches administratives
L’élève mandate l’établissement pour accomplir en ses nom et place toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’administration, en vue de l’enregistrement son dossier d’examen et sa demande de place au permis de conduire. L’élève est avisé par l’établissement de la liste des documents à fournir pour constituer son dossier. L’établissement s’engage à déposer le dossier complet dans les meilleurs délais
Programme
L’établissement s’engage à délivrer une formation conforme aux objectifs contenus dans le programme national de formation et énumérés dans les quatre étapes de formation du livret d’apprentissage.
Moyens
L’établissement s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que l’élève atteigne le niveau de performances requis. Les cours théoriques, pratiques et les examens seront exclusivement conduits par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité correspondant à la catégorie enseignée.
Déroulement
Dans le cadre du contrat, l’établissement fournit à l’élève une formation tant théorique que pratique. Le nombre d’heures minimum que l’établissement, suite à l’évaluation initiale, estime nécessaire à une bonne formation est communiqué à l’élève. Le calendrier prévisionnel des séances de formation est établi par l’établissement en concertation avec l’élève et lui est communiqué.
Nombre illimité de séances théorique pendant la durée du contrat à raison de deux séances consécutives par ½ journée.
Etablissement d’une note
Toute prestation de service fera l’objet, dès qu’elle a été rendue et en tout état de cause avant paiement du prix, de la délivrance d’une note lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise)
Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25€ (TVA comprise), la délivrance d’une note est facultative, mais celle-ci sera remise au client s’il le demande.
Présentation aux examens
L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis, sous réserve qu’il ait atteint le niveau requis (ETG : 10 séances en salle de code entre 0 et 5 fautes / Conduite : 2 Examens blancs favorables) et dans la limite des places d’examen attribuées par l’administration à l’établissement. L’accompagnement à l’examen théorique ne comprend pas l’acheminement des candidats sur le centre d’examen ; à la différence de l’accompagnement à l’examen pratique.
En cas d’échec à un examen pratique, le candidat sera présenté à un nouvel examen qu’après avoir effectué une évaluation de niveau de 2H de conduite et suivi le volume de formation préconisé par le formateur ainsi que réussir à un examen blanc où le candidat aura au moins 20 points sur 31 sans aucune note Eliminatoire.
En cas de non-respect par l’élève des prescriptions pédagogiques de l’établissement ou du calendrier de formation, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de conduire. Le responsable de l’établissement d’enseignement en informera l’élève et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions pédagogiques de l’établissement, l’élève sera présenté aux épreuves du permis de conduire.
En cas d’échec l’établissement s’engage à représenter l’élève dans les meilleurs délais, dans la limite des places d’examen disponibles.
Règlement des sommes dues
L’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement déterminé par le contrat. Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance peut autoriser l’établissement à rompre le contrat. Le solde du compte devra être réglé avant chaque passage de l’examen pratique.
En cas de retard de paiement les rendez-vous de conduite prévisionnels seront automatiquement annulés jusqu’à l’acquittement des sommes dues et une pénalité de 50€ sera appliquée.
Respect des instructions
L’élève comme ses représentants comme accompagnants sont tenus de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (horaires, respect des autres élèves, civisme, dégradations, insultes….).
Il est strictement interdit, d’effectuer un enregistrement ou d’organiser une diffusion via podcast des leçons de conduite, de code et des allées et venues dans les véhicules comme dans les locaux de l’établissement.